Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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La disposition prévue à l'alinéa 8 n'est pas nécessaire, puisqu'il est déjà possible aux fondations d'entreprises de financer le fonds d'expérimentation.
Il est rare qu'une même demande de rapport émane de tous les bancs de l'hémicycle. Mon amendement, comme ceux de mes collègues, relève du bon sens : il paraît évident que si un territoire est mature, son combat contre le chômage de longue durée doit être soutenu. Donnons cette chance à un maximum de territoires, sans fixer un plafond qui n'a pa...
Comme cela vient d'être dit, il s'agit de demander au Gouvernement un rapport précisant les moyens financiers déployés pour assurer la bonne conduite de l'expérimentation – M. Julien Aubert évoquait déjà cette question en défendant son amendement. Ce rapport évaluerait notamment le financement d'une partie des besoins en ingénierie des CLE.
Je me permets, monsieur le président, de vous demander un éclaircissement sur un point que je ne trouve pas dans le règlement. Comment se fait-il que vous ayez procédé au vote immédiatement après la suspension de séance, et non pas avant ? Le scrutin public a été annoncé, vous avez suspendu la séance et mis aux voix les amendements identiques ...
Comme viennent de l'indiquer mes collègues, plutôt qu'une restriction, nos amendements proposent un élargissement de la capacité de financement potentiel.
La rédaction de l'alinéa 5 est beaucoup trop restrictive, puisqu'elle ne fait référence qu'aux acteurs concernés par les territoires. Cet amendement offrirait la possibilité d'élargir le dispositif à d'autres financeurs potentiels, afin de garantir un engagement le plus large possible dans l'expérimentation.
