Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Je me permets, monsieur le président, de vous demander un éclaircissement sur un point que je ne trouve pas dans le règlement. Comment se fait-il que vous ayez procédé au vote immédiatement après la suspension de séance, et non pas avant ? Le scrutin public a été annoncé, vous avez suspendu la séance et mis aux voix les amendements identiques ...
Comme viennent de l'indiquer mes collègues, plutôt qu'une restriction, nos amendements proposent un élargissement de la capacité de financement potentiel.
La rédaction de l'alinéa 5 est beaucoup trop restrictive, puisqu'elle ne fait référence qu'aux acteurs concernés par les territoires. Cet amendement offrirait la possibilité d'élargir le dispositif à d'autres financeurs potentiels, afin de garantir un engagement le plus large possible dans l'expérimentation.
