Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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J'ai pitié de cette assemblée et ne souhaite pas me répéter. Je crois que vous avez compris mon message.
Cet amendement de M. Rolland, comme ceux de Mme Dalloz et de M. Maquet, entre autres, concerne le crédit d'impôt famille – CIFAM – , qui actuellement, bénéficie uniquement aux entreprises qui comptent au moins un salarié. Par cet amendement, nous voulons mettre fin à une discrimination et permettre que les membres des professions libérales et ...
Il a été déposé par Constance Le Grip et vise à instituer un crédit d'impôt en faveur des investissements publicitaires réalisés dans les médias qui financent l'information et la création. Il s'agit d'une mesure proposée par le parti Les Républicains dans son plan d'urgence pour la culture, présenté en juin 2020. En effet, avec la crise économi...
L'amendement dont M. Michel Herbillon est le premier signataire – et que je suis heureuse de défendre, puisque nous appartenons tous deux au groupe d'études « Cinéma et production audiovisuelle » – concerne la distribution, secteur d'activité à risque et structurellement fragile. Les distributeurs engagent en effet des frais importants pour des...
Cet amendement d'Éric Pauget concerne les start-up. On assiste en effet à leur expansion en France, et on compte de beaux succès – dont le technopôle de Sophia-Antipolis, situé dans les Alpes-Maritimes, que mon collègue souhaitait citer en exemple. Premier technopôle d'Europe, il illustre ces réussites. Toutefois, trop souvent dans notre pays,...
Voici un autre amendement qui a trait au monde de la culture, dont chacun peut deviner les difficultés, rappelées par les orateurs précédents. Il s'agit là encore – j'en suis désolée, monsieur le ministre délégué – d'un crédit d'impôt. Vous avez dit le plus grand mal de ce système, qui n'apporterait pas grand-chose. Au contraire, regardons les ...
Je me réjouis que le rapporteur général et la commission des finances aient entendu la demande de ce secteur ; j'ai moi-même déposé, en guise de repli, cet amendement identique.
Je crois, comme Mme Bergé, qu'il est important de confirmer les engagements pris ici, en l'occurrence s'agissant du crédit d'impôt destiné au monde du théâtre. Nous passons assez vite sur ces questions au motif qu'elles relèvent du domaine de la culture – une habitude qui devient récurrente, malheureusement. Ce crédit d'impôt est pourtant capit...
Étant donné que ces amendements concernent à nouveau le crédit d'impôt pour le spectacle vivant – CISV – , nous devrions pouvoir obtenir votre assentiment, monsieur le rapporteur général. Je rappelle que le monde de la culture a évalué que son chiffre d'affaires pour l'année 2020 devrait baisser de 72 %. Ce secteur a donc besoin d'un crédit d'i...
J'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, sur quoi vous fondez votre appréciation, mais j'ai l'impression que vous ne prenez pas en compte ce qui est en train de se passer dans ce secteur. Les amendements que nous venons de soutenir visent avant tout à venir en aide à ceux qui étaient déjà en difficulté, ne serait-ce que parce que les ...