Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Cet amendement porte sur la conservation du patrimoine. En effet, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, nous avions alerté le Gouvernement sur la nécessité de soutenir le mécénat d'entreprise, car il participe à la conservation principalement de notre patrimoine. C'est un outil formidable pour réaliser des actions que malh...
Je m'excuse, mais, en diminuant le taux de défiscalisation de 60 à 40 % et en instaurant un plafond un plafond de 2 millions d'euros, vous avez bien défait la loi dite Aillagon relative au mécénat, aux associations et aux fondations, loi qui a pourtant permis des investissements colossaux de la part des entreprises dans le patrimoine français, ...
Nous attendons de voir comment vont se répartir les 615 millions entre les différents projets en attente, car je ne dispose d'aucune information à ce sujet. Il se trouve que je suis élue de Paris et que l'État est très présent dans la politique culturelle parisienne. Pourtant, je remercie les grands mécènes qui vont nous permettre de rénover l...
J'ai pitié de cette assemblée et ne souhaite pas me répéter. Je crois que vous avez compris mon message.
Cet amendement de M. Rolland, comme ceux de Mme Dalloz et de M. Maquet, entre autres, concerne le crédit d'impôt famille – CIFAM – , qui actuellement, bénéficie uniquement aux entreprises qui comptent au moins un salarié. Par cet amendement, nous voulons mettre fin à une discrimination et permettre que les membres des professions libérales et ...
Il a été déposé par Constance Le Grip et vise à instituer un crédit d'impôt en faveur des investissements publicitaires réalisés dans les médias qui financent l'information et la création. Il s'agit d'une mesure proposée par le parti Les Républicains dans son plan d'urgence pour la culture, présenté en juin 2020. En effet, avec la crise économi...
L'amendement dont M. Michel Herbillon est le premier signataire – et que je suis heureuse de défendre, puisque nous appartenons tous deux au groupe d'études « Cinéma et production audiovisuelle » – concerne la distribution, secteur d'activité à risque et structurellement fragile. Les distributeurs engagent en effet des frais importants pour des...
