Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 13)

Déposé à l'initiative de notre collègue Fabrice Brun, il a trait aux difficultés qu'ont pu rencontrer nombre d'agriculteurs, particulièrement des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. Les concernant, des arrangements ont été passés en juillet dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative ; néanmoins certains d'entr...