Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier

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Il vise à adapter le code de la sécurité intérieure en matière d'armement des polices municipales, pour le rendre également applicable à la situation de Paris et de son agglomération proche. En effet, à la différence des autres départements français, où le préfet est compétent en matière de sécurité, c'est le préfet de police qui détient cette ...

Monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas très bien compris – ce doit être à cause du masque. Expliquez-vous que mon amendement est satisfait par l'alinéa 11 de l'article 4 ?

J'en prends note, sachant que ma demande émanait de la préfecture de police de Paris. Je maintiens l'amendement.