Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
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04/12/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3631 - Article 3 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens «Art. L. 117‑1. – Le Conseil national de réflexion sur la circulation et le reto...
