Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Comme vient de le rappeler le rapporteur général, l'article reprend des dispositions du Sénat et de l'Assemblée nationale. Nous voulons que les producteurs phonographiques bénéficient de ce crédit d'impôt. L'amendement propose un compromis équilibré entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puisqu'il vise à appliquer les nouveaux taux et les no...
