Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement d'Arnaud Viala, que nous sommes nombreux à avoir cosigné, a pour objectif d'étendre l'obligation d'engagement à tous les prestataires privés avec lesquels une association bénéficiant d'une subvention conclurait un contrat de prestation de service, afin de s'assurer du respect des principes républicains.
