Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Il vise à permettre aux maires de refuser la mise à disposition ou la location de locaux municipaux appartenant à la commune lorsqu'il estime que l'usage qui en sera fait risque de favoriser le communautarisme. En effet, les maires sont souvent confrontés à des situations dans lesquelles ils se trouvent en grande difficulté. Contrairement à ce...
Vous dites que mon amendement ne vise pas le bon article. Je vous remercie pour cette précision, monsieur le rapporteur, mais sachez que nombre de mes amendements ont été jugés irrecevables pour d'autres raisons. J'entends que le mot communautarisme n'est pas assez précis et que la formulation n'est peut-être pas heureuse. Reste que vous devez ...
J'espère que les amendements de mes collègues seront plus précis et qu'ainsi votre avis sera favorable, afin de donner plus de pouvoir aux maires qui attendent des réponses, certains d'entre eux étant confrontés à de graves difficultés.
