Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/03/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 3987 - Article 2 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Sermier, M. ...
Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant: « La vente du protoxyde d’azote individuelle est limitée à une quantité définie par décret. Cette limitation ne s’applique pas aux professionnels de la restauration pouvant justifier de leur qualité. » Exposé sommaire : Cette Proposition de loi constitue un enjeu de santé publique qui concerne dir...
22/03/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 3987 - Article 2 (Rejeté)
M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. Rolland, Mme Porte, M. Ravier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bouley, M. Viala, M. Viry...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vente du protoxyde d’azote est interdite après vingt heures ». Exposé sommaire : Cette Proposition de loi constitue un enjeu de santé publique qui concerne directement un nombre croissant de jeunes personnes. Initialement utilisé en anesthésie, en chirurgie, en odontologie ou encore en cuisi...
