Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Avant l'article 1er)

Il s'agit, avant l'article 1er, à l'intitulé du titre I, de substituer aux mots « permettant le respect des » les mots « relatives aux ». En effet, tel qu'il est rédigé, l'intitulé du titre I illustre parfaitement l'écueil sur lequel achoppe régulièrement la discussion parlementaire, qui a conduit au rejet de tous nos amendements en commission ...

Je remercie Mme la rapporteure pour son avis favorable ainsi que Mme la ministre pour son avis de sagesse. Le deuxième avis est un peu plus restrictif que le premier ; quoi qu'il en soit, j'espère que cet amendement sera adopté.