Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
23 amendements trouvés
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractère non commercial. » Exposé sommaire : L'autorisation de déroger au règlement national de la publicité qui prévoit l'interdiction d'apposer de la publicité dans certains...
À l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er octobre » la date : « 15 septembre ». Exposé sommaire : La dérogation permettant au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de louer près de 5000 logements répartis sur environ 34 résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que ...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sélectionne ses » les mots : « délivre des sous-titres d'occupation du domaine public aux ». Exposé sommaire : Le Comité d'organisation Olympique et Paralympique n'est pas libre de sélectionner ses partenaires de marketing, comme pourrait le laisser croire la rédaction initiale de l'article, mais uniqu...