Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 17)
Les amendements de Brigitte Kuster
Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
23 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° AC4 au texte N° 383 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractère non commercial. » Exposé sommaire : L'autorisation de déroger au règlement national de la publicité qui prévoit l'interdiction d'apposer de la publicité dans certains...
08/12/2017 — Amendement N° AC32 au texte N° 383 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l'ordonnance les modalités d'information des riverains et particuliers concernés par la création de voies Olympiques et Paralympiques réservées au déplacemen...
08/12/2017 — Amendement N° AC7 au texte N° 383 - Article 11 (Retiré)
Mme Kuster
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sélectionne ses » les mots : « délivre des sous-titres d'occupation du domaine public aux ». Exposé sommaire : Le Comité d'organisation Olympique et Paralympique n'est pas libre de sélectionner ses partenaires de marketing, comme pourrait le laisser croire la rédaction initiale de l'article, mais uniqu...
