Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/11/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4560 - Article 1er (Tombe)
Mme Kuster
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’exception, à Paris, Lyon et Marseille, des maires d’arrondissement et des maires de secteurs ; » Exposé sommaire : A Paris, Lyon et Marseille les maires d’arrondissement et de secteur ne disposent pas des compétences d’un maire de plein exercice. En effet, bien qu’étant au plus proche des préoccupati...
08/11/2021 — Amendement N° CL1 au texte N° 4560 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Kuster
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’exception, à Paris, Lyon et Marseille, des maires d’arrondissement et des maires de secteurs ». Exposé sommaire : A Paris, Lyon et Marseille les maires d’arrondissement et de secteur ne disposent pas des compétences d’un maire de plein exercice. En effet, bien qu’étant au plus proche des préoccupatio...
