Élection des représentants au parlement européen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un transfert de l'actuel article 2 de la Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen pour le placer à l'article 19-1 de la même loi. Le nombre de 3% et plus des suffrages expri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Europe souffre d'un déficit d'incarnation, pas d'un excès de proximité ; chacun s'en sera rendu compte. Il est curieux que la modernité prônée par le présent projet de loi consiste à revenir au mode de scrutin de 1977. Et plus curieux encore de considérer qu'éloigner un peu plus les électeurs de leur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.