Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
26 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° CL23 au texte N° 539 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
30/01/2018 — Amendement N° CL37 au texte N° 539 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Le Grip, M. Marleix, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Ramassamy, M. Straumann, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Duby-Muller,...
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen ; ». Exposé sommaire : L'article L. 280 du code électoral, modifié par la loi n° 2013-702 du 2 août 2013, dispose actuellement que les députés et sénateurs font partie des 162.000 ...
30/01/2018 — Amendement N° CL36 au texte N° 539 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, M. Marleix, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Ramassamy, M. Straumann, M. Bazin, Mme Kuster, Mme ...
À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un transfert de l'actuel article 2 de la Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen pour le placer à l'article 19-1 de la même loi. Le nombre de 3% et plus des suffrages expri...
30/01/2018 — Amendement N° CL12 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kuster
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Europe souffre d'un déficit d'incarnation, pas d'un excès de proximité ; chacun s'en sera rendu compte. Il est curieux que la modernité prônée par le présent projet de loi consiste à revenir au mode de scrutin de 1977. Et plus curieux encore de considérer qu'éloigner un peu plus les électeurs de leur...
30/01/2018 — Amendement N° CL24 au texte N° 539 - Article 4 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
30/01/2018 — Amendement N° CL22 au texte N° 539 - Article 2 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
