Croissance et transformation des entreprises

Nous avons déjà discuté de la question des seuils. Cet amendement de ma collègue Emmanuelle Anthoine vise à rétablir l'article voté par le Sénat afin de faciliter la vie des entreprises et de passer l'ensemble des seuils de 50 à 100 salariés.

La commission spéciale a adopté un amendement visant à étendre le champ d'intervention de la Banque publique d'investissement à des actions de soutien à la création d'entreprise. L'exposé sommaire de cet amendement précisait que ces nouvelles actions seraient complémentaires et sans préjudice des actions des chambres consulaires. Afin de confir...

Cet amendement, déposé par Patrick Hetzel, traite du régime actuel d'examen des investissements étrangers en France, un régime insatisfaisant au regard de la vie économique moderne. Trop souvent confus dans son champ d'application et imprévisible dans son instruction, il doit être aligné sur les standards internationaux, dans un contexte d'opér...

C'est également un amendement de suppression que je défends. Le projet de loi habilite les organisations patronales représentatives au niveau national à conclure un accord visant à organiser et à financer des actions de promotion de l'artisanat et des entreprises artisanales. Ces actions pourront être financées par l'intermédiaire d'une CVO, co...

À une seconde près, je n'ai pas pu défendre l'amendement no 1192 sur le « versement transport » mais, à la suite de M. Fasquelle, je souhaite revenir sur cette question. Pour les élus de Paris et d'Île-de-France, elle est en effet essentielle tant les engagements sont importants pour les entreprises concernées. À Paris et dans les Hauts-de-Sei...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Patrick Hetzel et nous sommes nombreux à l'avoir cosigné. Il précise que, pour le calcul de l'effectif des salariés permanents des entreprises de travail temporaire tel que visé à l'article L1111-2 du code du travail, il n'y a pas lieu de retenir l'effectif des salariés temporaires, puisque ces der...

Cet amendement, qui a été déposé par Vincent Descoeur et signé par plusieurs de mes collègues, porte sur le local syndical, dont il a déjà été question ce matin. La volonté du Gouvernement, avec cet article 6, était de prévoir un environnement plus simple et plus favorable à la croissance des entreprises en matière de seuils d'effectifs. Il ét...

Si nous sommes favorables à l'article 8 relatif à l'encadrement de la durée des soldes, je souhaiterais néanmoins, comme plusieurs de mes collègues, en supprimer l'alinéa 4. En effet, réduire la durée des soldes pour tenter de faire face plus efficacement à la concurrence du commerce sur internet est une action largement saluée par les professi...

Je remercie M. le ministre pour son écoute bienveillante à l'égard d'une élue parisienne qui, parfois, n'a pas les mêmes considérations ni les mêmes attentes que ses collègues. Cet amendement est particulièrement important puisqu'il concerne le travail du dimanche. Il a pour objet d'autoriser les établissements de vente au détail mettant à dis...

... mais sans pour autant lever l'insécurité juridique qui entoure la notion de ZTI. Cet amendement vise donc à reconnaître le caractère spécifique de Paris et à étendre le travail dominical à l'ensemble des établissements de vente au détail de la capitale.

Monsieur le ministre, je souhaite vous remercier. Concernant cette mission d'évaluation, au-delà du fait que je suis députée, je suis également élue de Paris, ancien maire d'un des plus grands arrondissements. D'après ma petite expérience de plusieurs années, cette décision peut être prise au niveau du législateur, mais elle a peut-être aussi d...

Je fais confiance à M. le ministre : je le retire donc, en espérant être contactée et que les informations nous seront transmises.

Il va dans le même sens que le précédent, mais j'aimerais que vous le considériez, monsieur le ministre, comme un amendement d'alerte. À l'instar de certains orateurs qui m'ont précédée, j'appelle à la vigilance quant à la situation économique de la presse écrite, singulièrement de la presse quotidienne régionale ; elle vient d'être rappelée et...

La commission des affaires culturelle et de l'éducation, dont je suis membre, a auditionné ce matin M. Marc Schwartz, qui nous a présenté son rapport sur la modernisation de la distribution de la presse. Celui-ci contient des propositions importantes. Cela ne peut que nous inciter à faire preuve de vigilance face à l'article 3, qui vise à autor...