Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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À une seconde près, je n'ai pas pu défendre l'amendement no 1192 sur le « versement transport » mais, à la suite de M. Fasquelle, je souhaite revenir sur cette question. Pour les élus de Paris et d'Île-de-France, elle est en effet essentielle tant les engagements sont importants pour les entreprises concernées. À Paris et dans les Hauts-de-Sei...
Cet amendement a été déposé par notre collègue Patrick Hetzel et nous sommes nombreux à l'avoir cosigné. Il précise que, pour le calcul de l'effectif des salariés permanents des entreprises de travail temporaire tel que visé à l'article L1111-2 du code du travail, il n'y a pas lieu de retenir l'effectif des salariés temporaires, puisque ces der...
Cet amendement, qui a été déposé par Vincent Descoeur et signé par plusieurs de mes collègues, porte sur le local syndical, dont il a déjà été question ce matin. La volonté du Gouvernement, avec cet article 6, était de prévoir un environnement plus simple et plus favorable à la croissance des entreprises en matière de seuils d'effectifs. Il ét...
