Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/10/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 1286 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bazin, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Masson, M. Vialay...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de l'âge de soixante-quinze ans, le don n'est plus autorisé. » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de revenir sur la limite d'âge des donneurs qui est actuellement de 70 ans révolus. L'âge limite du don du sang a été po...
09/10/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 1286 - Après l'article 2 bis (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Masson, M. Vialay, Mme Dalloz
L'article L. 1211‑6‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Ne peuvent être exclues du don du sang les personnes ayant subi une transfusion sanguine. « Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités d'application de l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : Depuis le 15 septembre 1997, to...
