Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur général, par cet amendement, vous proposez ni plus ni moins de raboter les crédits d'impôt « cinéma », « audiovisuel » et « culture ». L'essentiel du dispositif consiste en effet à plafonner certaines dépenses et à déduire des subventions de la base du crédit d'impôt, cela sans aucune étude d'impact et sans la moindre con...
D'apparence technique, cet amendement prouve que des mesures non évaluées et non concertées peuvent avoir des incidences désastreuses pour les secteurs concernés. Comment voulez-vous, par exemple, que les dépenses de tournage profitent aux territoires si l'on plafonne trop drastiquement les dépenses de voyage, de restauration et d'hébergement ?...
Dans un autre amendement, vous imposez également un nouveau critère d'éligibilité, qui cumule entrées de spectacle et ventes de disques. Pourquoi fragiliser encore davantage un secteur déjà fragile ? Ce crédit d'impôt n'est en place que depuis deux ans. Il ne constitue que 5 % de la dépense fiscale des crédits d'impôt pour la culture. Une étud...
Dans la lignée de ce que vient d'exprimer mon collègue, Pierre-Yves Bournazel, je veux pointer plusieurs éléments pour le moins gênants. La durée déterminée qu'introduit cet amendement constitue, pour les entreprises concernées, un manque de visibilité. Or, vous le savez, monsieur le rapporteur général, en matière de production cinématographiq...
… au motif qu'ils ne disposeraient pas d'une visibilité suffisante pour mener à bien les projets. Pour le spectacle vivant, vous ne retenez pas le même raisonnement : ce qui est valable d'un côté ne le serait donc pas de l'autre. Je me demande où se trouve la cohérence de votre proposition !
Je tiens d'abord à remercier M. le ministre de l'attention qu'il accorde à mes propos. J'ai parfois de la difficulté à me faire entendre, mais je résisterai et défendrai haut et fort les couleurs de la culture au sein de mon groupe. Nous avons, les uns et les autres, tendance à sourire lorsqu'il est question de culture, parce que ce domaine pa...
J'aimerais donc que l'on prenne le temps d'examiner avec sérieux les crédits d'impôt relatifs à la culture. Nous sommes quelques-uns, à la commission des affaires culturelles, à essayer de voir comment faire en sorte que les professionnels des différents secteurs de la culture, d'ailleurs souvent très techniques, arrivent à s'en sortir. Je ne ...
L'idée est donc de créer un crédit d'impôt en faveur du théâtre. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre attention bienveillante.
