Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Mon propos préalable concernera l'ensemble des amendements que je serai amenée à défendre au nom du groupe Les Républicains. Cet amendement, comme les suivants, s'inscrit dans le contexte des violences inouïes qu'ont subies nos forces de l'ordre. Ayons en tête, en effet, que, depuis le début du mouvement des gilets jaunes, plus de mille policie...

Le code pénal prévoit que l'agression d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un fonctionnaire de la police nationale entraînant une incapacité de travail supérieure à huit jours est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Cet amendement, déposé par le groupe Les Républicains, propose d'instaurer une peine planc...

Monsieur le ministre, s'agissant des peines planchers, je ne suis pas certaine que vos propos soient ceux que les forces de l'ordre attendent. J'en viens à l'amendement. Le code pénal prévoit que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies ...

Je ne suis pas spécialiste des thématiques de sécurité, mais je voudrais réagir aux propos de Mme la rapporteure selon lesquels ces violences ne peuvent être considérées comme plus graves parce qu'elles ont été commises au cours d'une manifestation. C'est un argument que je peux entendre. En tant que citoyenne et députée de la quatrième circons...

Déposé par Patrick Hetzel et cosigné par de nombreux collègues, il a trait à ce qui se passe dans les universités. Aux mois de mars et avril 2018 – mais ce n'était pas la première fois – se sont succédé, dans les universités, de très nombreux blocages, grèves étudiantes et occupations, qui ont donné lieu à des dégradations. Ils avaient été déc...

Je vous remercie de ces précisions, madame la rapporteure. Toutefois, les blocages sont fréquents et généralement le fait d'une minorité peu représentative. Dès lors, les étudiants qui veulent continuer à suivre leurs cours ne le peuvent pas. Il y a donc tout de même un dysfonctionnement. Vous me répondez que les universités sont des lieux de ...

La façon dont se terminent nos débats est en effet assez particulière… Je n'ai pas pris souvent la parole ce matin, mais j'ai été présente, et j'aimerais, mes chers collègues, que vous preniez la peine de m'écouter de la même manière que vous avez écouté les députés du groupe La République en marche. S'agissant de l'amendement en discussion, ...

… d'un nouveau titre : « proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ». Si vous pensez que ces mots seront plus efficaces que les autres, vous vous trompez ! On peut faire de la com', vous le faites souvent, et vous choisissez toujours des termes positifs – l'école de la confiance… Ma...

D'ailleurs, en d'autres circonstances, vous auriez même refusé de l'examiner. N'essayez pas de faire croire, en changeant le titre, que vous serez plus efficaces, alors que vous avez rejeté ce matin encore toutes nos propositions ! Cet esprit de sectarisme systématique, ce manque d'ouverture d'esprit sur des sujets majeurs…

Permettez-moi de m'exprimer ! Votre titre parle de maintenir l'ordre. Je ne suis pas sûre que ce sera le cas. Nous y reviendrons lors du vote solennel, car ce texte contient aussi des avancées, que je salue.

Un soupçon pèse sur la majorité, celui de faire de l'examen de ce texte le prétexte à une opération de communication. Lever le soupçon ne devrait donc pas être trop difficile. Soit la majorité vote le texte dans les termes du Sénat – n'était-ce pas d'ailleurs l'idée originelle du Gouvernement ? – , prouvant ainsi qu'elle a bel et bien l'intenti...

Mais ne rien faire pour empêcher les casseurs de sévir encore serait une catastrophe. Le diagnostic est posé, la France est malade de cette violence sociale, faisons en sorte que le traitement soit à la hauteur des enjeux.