Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Martial Saddier vise à inciter les régions à favoriser des modes de transport non carbonés et durables « guidés », à savoir le transport par câbles intra-urbain ou valléen, mais aussi le développement des liaisons tram-train inter-urbaines.
Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à ce que les territoires de montagne soient mentionnés, aux côtés des territoires ruraux, dans le rapport annexé.
Cet amendement de Mme Bonnivard revient effectivement sur la composition définie par le Sénat, qui comprenait trois députés et sénateurs, afin d'y ajouter trois représentants des régions.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de l'attention accordée à notre demande. Faut-il en déduire que le décret la satisfera ?
Cet amendement de Mme Anthoine rétablit des dispositions introduites par le Sénat proposant l'installation de caméras sur les véhicules de transports publics, afin d'analyser a posteriori les causes d'accidents et, dès lors, de prendre des mesures destinées à prévenir ce type d'incident ou d'accident. Cela permettrait de se conformer, entre aut...
J'entends la première partie de l'argument de la rapporteure : il faut cibler l'utilisation du dispositif, et ma collègue ne souhaitait aucunement une généralisation. Cependant, je déplore le recours systématique à l'argument de protection des libertés publiques. L'analyse des bandes vidéos pour des faits précis – agression ou accident – ne me ...
Également déposé par Emmanuelle Anthoine, il vise à supprimer deux alinéas qui introduisent la possibilité d'expérimenter la désintermédiation de l'attribution des places d'examen pratique du permis de conduire et prévoient, le cas échéant, sa généralisation par voie d'ordonnance. Ils font peser un risque important sur les auto-écoles qui sont,...
Il concerne le repos hebdomadaire des conducteurs routiers de poids lourds. En effet, pour des raisons évidentes de dignité humaine et d'hygiène, il leur est interdit de loger en cabine. L'espace de couchage prévu dans les véhicules ayant un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes étant encore plus exigu, il convient de leur étendre cette interdic...
Déposé par Mme Emmanuelle Anthoine, cet amendement reprend une disposition introduite par le Sénat et supprimée par la commission du développement durable. Il vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l'agrément délivré par les préfets pour l'exercice de l'enseignement de la conduite. En effet, l'exploitation d'une école de conduite...
Cet amendement de Martial Saddier vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l'exercice des missions de sûreté. Il s'agit ici de leur offrir le choix de faire appel à leurs services internes de sûreté lorsqu'ils existent, ou encore de faire appel à une entreprise de sécurité privée.
Cet amendement de Martial Saddier tend à exclure de l'obligation d'être muni d'un dispositif de signalement des passages à niveau les véhicules des services urbains, qui ne franchissent pas ou très peu de passages à niveau dans leurs trajets réguliers. L'équipement des 26 000 autobus affectés à des services urbains serait inutile et très coûteu...
Je préfère la réponse du secrétaire d'État à celle de la rapporteure : ce n'est pas parce qu'il y a déjà eu un assouplissement que vous refusez cette disposition, mais parce qu'elle existe déjà. C'est logique : sinon, cela reviendrait à équiper de pneus neige les autobus du sud de la France ! Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, po...
J'ai cosigné cet amendement dont l'auteur est Ian Boucard. De même que précédemment, nous souhaiterions emprunter non pas la voie des ordonnances, mais la voie législative ordinaire, même si vous avez précisé que ces dispositions correspondent aux attentes des professionnels, exprimées lors des Assises nationales de la mobilité. J'aimerais pre...
Tout à l'heure, j'ai défendu un amendement qui traduisait mon souci à propos de la sécurité routière à Paris. L'article 18 me donne l'occasion de revenir sur cet enjeu majeur en évoquant le danger que représente, pour les usagers et les piétons, la pratique anarchique de la trottinette en ville, phénomène en vogue, en particulier à Paris, où qu...
Pardonnez-moi mais, depuis que j'ai pris la parole, vous ne m'avez pas écoutée un seul instant. Puisque nous n'avons pas encore eu l'occasion de débattre ensemble, je vous demande, à tout le moins, d'avoir la courtoisie d'écouter mon interpellation. Tout à l'heure, vous avez rejeté un amendement au motif que la région parisienne n'était pas con...
Avec de tels propos, on n'aurait jamais imposé à quiconque le port de la ceinture en voiture ni celui du casque à moto. À mon avis, le Gouvernement sous-estime gravement l'ampleur du phénomène auquel nous sommes confrontés, lequel mobilise d'ailleurs de plus en plus les citoyens, en tout cas parisiens. Je profite de cette intervention pour sal...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais elle ne m'a ni éclairée ni, surtout, rassurée. Vous nous avez confirmé ce que nous savions déjà : la fixation d'un âge légal de 12 ans. J'aimerais que l'on réalise bien ce que signifie la circulation d'enfants de 12 ans sur la voie publique. S'agissant, d'autre part, des li...
Je ne voudrais pas prolonger le débat, mais ce qui est étonnant dans votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, c'est qu'à aucun moment vous ne vous dites qu'il peut effectivement y avoir un risque. Vous répondez : c'est comme les vélos, et hop, l'affaire est bouclée ! Mais on ne peut pas comparer un vélo et une trottinette ! Pour l'instant,...
Nous poursuivons la discussion que nous avons engagée la nuit dernière à propos de la sécurité des usagers des trottinettes et autres engins électriques. Hier, j'ai plaidé pour que l'on ne puisse conduire ces trottinettes qu'à partir de 14 ans. Nous n'avons pas été entendus par le Gouvernement, qui a souhaité fixer l'âge requis à 12 ans. Nous p...
Je pense que ce nouveau moyen de se déplacer est synonyme de liberté, et je comprends tout à fait l'argument selon lequel le port obligatoire du casque serait une contrainte : c'est bien plus agréable d'être cheveux au vent, je suis la première à penser que j'aimerais ça. J'entends aussi les arguments qui s'appuient sur des comparaisons avec d'...