Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Cet amendement de Mme Anthoine rétablit des dispositions introduites par le Sénat proposant l'installation de caméras sur les véhicules de transports publics, afin d'analyser a posteriori les causes d'accidents et, dès lors, de prendre des mesures destinées à prévenir ce type d'incident ou d'accident. Cela permettrait de se conformer, entre aut...
J'entends la première partie de l'argument de la rapporteure : il faut cibler l'utilisation du dispositif, et ma collègue ne souhaitait aucunement une généralisation. Cependant, je déplore le recours systématique à l'argument de protection des libertés publiques. L'analyse des bandes vidéos pour des faits précis – agression ou accident – ne me ...
Également déposé par Emmanuelle Anthoine, il vise à supprimer deux alinéas qui introduisent la possibilité d'expérimenter la désintermédiation de l'attribution des places d'examen pratique du permis de conduire et prévoient, le cas échéant, sa généralisation par voie d'ordonnance. Ils font peser un risque important sur les auto-écoles qui sont,...
