Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Cet amendement de Martial Saddier tend à exclure de l'obligation d'être muni d'un dispositif de signalement des passages à niveau les véhicules des services urbains, qui ne franchissent pas ou très peu de passages à niveau dans leurs trajets réguliers. L'équipement des 26 000 autobus affectés à des services urbains serait inutile et très coûteu...
Je préfère la réponse du secrétaire d'État à celle de la rapporteure : ce n'est pas parce qu'il y a déjà eu un assouplissement que vous refusez cette disposition, mais parce qu'elle existe déjà. C'est logique : sinon, cela reviendrait à équiper de pneus neige les autobus du sud de la France ! Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, po...
