Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Frédéric Reiss à l'article 1er ter B reprend un amendement déposé en première lecture au Sénat par le rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa, et vise à réserver aux seules associations reconnues d'utilité publique la possibilité de notifier un contenu haineux lorsqu'elles en sont saisies p...
Madame la rapporteure, je ne vous accuserai pas de vouloir vous ériger en censeur. Votre travail et la sincérité qui vous anime plaident en votre faveur. Je ne peux néanmoins m'empêcher de vous faire part ici de mes craintes : en effet, combien d'erreurs ont été commises au nom des principes les plus nobles ? L'examen de l'article 1er en commi...
