Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Cet amendement de Mme Marie-Christine Dalloz vise à introduire un principe général de transparence, qui s'appliquerait aux agences régionales de santé lors de l'octroi des concours financiers relevant de leur champ d'intervention. En effet, le dispositif actuel ne prévoit pas une telle obligation et le suivi des engagements financiers des ARS n...
