Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier

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Cet amendement de mon collègue Lorion vise ainsi à annuler le report à 2021, voté au Sénat, de l'interdiction de la mise à disposition de plusieurs produits en plastique à usage unique, alors que la loi EGALIM, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et access...

Cet amendement de Michel Vialay concerne les perturbateurs endocriniens qui, présents dans les contenants en plastique, perturbent notre système hormonal, notamment du fait de migrations, en provoquant des problèmes d'obésité, de fertilité et de thyroïde ainsi que des cancers. Ils agissent tout particulièrement lors de la grossesse, de l'enfanc...

D'après votre réponse, madame la rapporteure, vous n'avez pas compris ce que je viens de dire. Mon amendement vise à interdire des plastiques dont j'ai bien spécifié qu'ils sont « fabriqués à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par l'Agence européenne des produits chimiques ». Ils ne sont pas encore interdits, et il ...

L'alinéa 12 de l'article 10, ajouté par voie d'amendement au Sénat, prévoit l'interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel, à compter du 1er janvier 2021. Le présent amendement vise à exclure les bouteilles d'eau min...

Il s'agit d'éviter la déstabilisation de l'activité minéralière que provoquerait une mesure défendue au nom de considérations environnementales partagées, mais qui, en l'espèce, ne semble ni proportionnée ni efficace. En effet, d'une part, la consommation d'eau doit être encouragée sous toutes ses formes et non bridée, d'autre part, le plastiqu...

J'approuve cette évolution – quand j'étais maire d'arrondissement à Paris, j'avais par exemple pris des mesures afin de supprimer les distributeurs automatiques de bouteilles en plastique. Cependant, je suis inquiète : les fontaines à eau, c'est bien, mais le problème des contenants demeure, en l'occurrence celui des gobelets en carton, en plas...

Le plastique des bouteilles d'eau minérale que l'on veut supprimer est récupéré et l'on risque de le remplacer par des contenants qui ne le seront pas. Il s'agit donc d'une fausse bonne idée qui déstabilise toute une industrie. Soyons vigilants : la fontaine à eau peut être une solution mais pas complètement satisfaisante puisqu'il faudra bien ...

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Josiane Corneloup, vise à restreindre l'interdiction de fourniture de bouteilles en plastique à usage unique aux événements festifs, culturels ou sportifs qui ne disposeraient pas d'un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles en plastiq...

J'ai du mal à comprendre la position du Gouvernement : certains mènent une politique vertueuse et font des efforts de recyclage – que vous encouragez d'ailleurs, et à juste titre. Nous avons tous dans nos circonscriptions des événements qui seront concernés. Je pense pour ma part au marathon de Paris : il paraît difficile de remplacer par un g...

Cet amendement de notre collègue Michel Vialay propose, pour des raisons à la fois économiques et environnementales, que les fontaines à eau installées dans les établissements recevant du public soient raccordées aux réseaux d'eau potable de ville.

Ce n'est plus « en même temps », c'est un « non » systématique ! C'est à peu près la même chose…

C'est un amendement déposé par notre collègue Daniel Fasquelle, mais je voudrais y associer Alain Ramadier qui, pour des raisons techniques, n'a pas pu le cosigner. En moins de dix-huit mois, les pouvoirs publics ont exigé la suppression du plastique dans les emballages de restauration au bénéfice de solutions recyclables en carton ou en papie...

Il est très étonnant de constater que, si vous réagissez de temps en temps à l'évocation des conséquences économiques, celles qu'entraîneront d'autres mesures vous laissent indifférentes. Votre politique est donc complètement illisible, pardonnez-moi de vous le dire. En l'espèce, vous avez demandé une modification de la réglementation il y a d...

Les entreprises ont fait le nécessaire, et vous voulez maintenant leur imposer un nouveau changement au nom de conséquences environnementales qui sont loin d'être prouvées. Songez aux difficultés économiques que leur créent vos revirements !

S'agissant de l'impact écologique des mails, je vous rappelle, chers collègues, qu'une campagne de sensibilisation est en cours pour réduire leur nombre. Nous allons embêter les petits commerçants, alors que la mesure n'est pas neutre du point de vue de l'environnement et qu'elle entre en contradiction avec l'esprit du projet de loi. Il y a que...

Ceux qui connaissent bien les commerçants savent qu'ils ne sont pas aux 35 heures. Or vous leur imposez une contrainte supplémentaire.

Nous verrons bien quand vous devrez expliquer cette mesure aux commerçants de votre circonscription ! J'en viens à un autre sujet sur lequel j'aimerais vous interroger, madame la secrétaire d'État. Il concerne le cas particulier des taxis. En tant que parlementaires, nous avons la chance de bénéficier d'un abonnement à une compagnie de taxis. ...

Monsieur le président, il me semble essentiel que soit respecté le délai réglementaire de cinq minutes entre l'annonce d'un scrutin public et le vote. Pour la mise aux voix de l'article 5, vous n'avez attendu ni quatre ni même trois minutes, mais peut-être seulement deux minutes !

Dans ce cas, on bafoue le règlement. Pourquoi pas ? Mais il serait bon que l'on respecte au moins les députés qui arrivent à temps et que leur vote soit comptabilisé.

Cet amendement de Jean-Pierre Vigier met en avant le fait que, en raison de la rapidité des opérations de paiement sans contact, les consommateurs n'ont pas toujours le temps de vérifier que les montants qu'ils dépensent correspondent aux prix des produits ou des services qu'ils achètent. L'impression du ticket de carte bancaire permet alors à ...