Les amendements de Brigitte Liso pour ce dossier
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Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concerne les gens du voyage. J'y associe mes collègues Petit, Osson, Lecocq et Pietrasewski. Ces Français, dont le nombre est estimé entre 400 000 et 500 000, n'ont toujours pas trouvé leur place dans notre société.
Pourtant, plusieurs initiatives ont été prises : la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson, obligeant les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour, …
… la loi du 18 mars 2003, renforçant les peines encourues en cas d'occupation illégale de terrains ; plus récemment, la loi du 27 janvier 2017, mettant fin aux inacceptables livrets de circulation. Cependant, la situation demeure préoccupante et le malaise persiste.
… et, d'autre part, un manque de structures dédiées. La grande majorité des gens du voyage se déclare prête à se soumettre aux règles de la République, si l'on reconnaît et garantit leur mode de vie. Les sujets ne manquent pas : le défi de la sédentarisation, mais aussi les questions sanitaires et éducatives, en particulier pour les enfants. ...
Enfin, les aires de stationnement et d'habitat sont globalement en nombre insuffisant, y compris les aires de grand passage.
Pourquoi ce qui est mis en place avec succès dans certaines communes ou certains départements ne peut pas l'être dans d'autres ? Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous…
