Les amendements de Bruno Bilde pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l'article 23, qui ne facilite pas la demande des documents d'identité. Présenter un justificatif de domicile est plus simple que de solliciter des entreprises fournissant un accès internet pour le faire. En réalité, cet article est un élément de complexification de la vie des entreprises ; celles-ci ont pour voca...
L'implantation d'éoliennes sur le domaine terrestre est loin de faire l'unanimité, en raison de la pollution visuelle et surtout sonore qu'entraînent les matériels. Mais ces réserves se transforment en franche hostilité lorsque les champs d'éoliennes sont situés à proximité de nos côtes. Dans leur très grande majorité, les élus des territoires ...
Nous considérons que la loi de 1905, en raison de la place particulière qu'elle occupe dans notre droit, ne peut et ne doit pas être modifiée dans un tel texte. Ce processus de don aux associations cultuelles ne nous semble pas offrir de garanties suffisantes en matière de contrôle des flux financiers. Les risques de financements étrangers de ...
Le Premier ministre a décidé de baisser la vitesse autorisée de 90 à 80 kmh. Conséquence de cette décision, la mitraillette à PV va tourner à plein régime !
Si l'on y ajoute l'explosion du prix du diesel et de l'essence, l'augmentation des prix des péages et du coût du contrôle technique, l'année commence très mal pour les 40 millions d'automobilistes, et particulièrement pour les plus modestes d'entre eux. Par conséquent, je vous propose de leur accorder un peu de répit en adoptant ces deux amende...
