Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, Georges Clemenceau avait un sens aiguisé de la formule, et notre hémicycle résonne encore de ses talents d'orateur.

J'appelle aujourd'hui votre attention sur l'une de ses fameuses fulgurances passées à la postérité : « Il y a deux organes inutiles : la prostate et le président de la République. »

Force est de constater que, sous la Ve République, a fortiori sous le règne d'Emmanuel Macron, l'Assemblée nationale a remplacé le Président de la République dans la catégorie des organes superflus. En effet, il n'aura échappé à personne que la convention multilatérale de l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale est entrée en vigueur le 1er...