Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera bien entendu en faveur du projet de loi, qui, nous l'avons déjà souligné, constitue une première étape importante dans la restitution d'oeuvres d'art et ouvre une nouvelle ère dans les relations entre la France et les pays du continent africain. S'agissant de l'article 3, dont plusi...
Après son passage en commission des affaires étrangères et en commission des affaires culturelles, vous avez compris que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera ce texte,
que nous considérons comme un texte symbolique et qui est un premier pas vers quelque chose qui doit s'élargir. Nous souhaitons que le Parlement se saisisse d'une démarche qui vise à créer les conditions et les paramètres d'une rétrocession universelle au titre d'une loi-cadre, et non pas d'une loi d'exception, et qui nous permettrait peut-êtr...