Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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L'amendement est assez ambitieux. Il prend en compte les grandes disparités territoriales que nous avons évoquées ce matin en débattant, à l'article 4, de la police municipale de Paris. On voit bien, Stéphane Peu et Jean-Christophe Lagarde s'en sont fait l'écho, les disparités existant entre Paris et la petite couronne. Faire le choix de l'EPCI...
Il me semble que c'est un amendement raisonnable et de bon sens. Si les enquêtes de moralité ne sont pas terminées au bout de trois ans, on attendra qu'elles le soient : il s'agit d'autoriser la personne à exercer non pas « au bout de trois ans » mais plutôt « à partir de trois ans » de détention d'un titre de séjour, ce qui laisse toute latitu...
On voit bien qu'en élargissant à des sociétés privées certaines tâches régaliennes, on est amené à faire appel à une population hétérogène, dont l'expérience, la pratique et la formation sont également hétérogènes. Depuis plusieurs heures, nous nous efforçons de réduire le risque, de préciser le profil demandé et les conditions d'exercice de ce...
