Les interventions de Bruno Fuchs sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/12/2021 — Amendement N° 541 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mm...
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 4122‑1 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il engage une procédure disciplinaire contre tout professionnel créant ou facilitant l’accès à des documents frauduleux mettant en danger la santé publique et la qualité des soins. » Exposé sommaire : L’util...
30/12/2021 — Amendement N° 107 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Sylla, M. Di Pompeo, M. Fuchs, Mme Mörch, M. Studer
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à condition que le public soit équitablement réparti au sein de l’établissement » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les modalités d'accueil du public dans les établissements. S'il paraît opportun d’adopter des jauges relatives dans les stades et les salles, au prorata de la capacité...
