Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Afin d'accélérer les procédures de construction de logements sociaux, l'article 20 prévoit, « en cas d'urgence impérieuse », la possibilité de ne pas procéder à la réunion préalable de la commission d'appel d'offres. L'expression « urgence impérieuse » ne nous semblant pas suffisamment définie, nous proposons de la compléter par « expressément ...

Mme la rapporteure fait état d'un surcoût de 7,5 millions d'euros, mais elle ne tient pas compte des économies d'énergie réalisées et de la réduction des factures à la charge des locataires. On ne peut pas calculer de cette manière.

L'article 24 se propose de sécuriser les opérations de construction en luttant contre les recours abusifs en matière d'urbanisme. Nous nous félicitons du sens dans lequel va cet article, qui prévoit notamment la limitation des effets des annulations ou des déclarations d'illégalité des documents d'urbanisme sur les permis de construire, la clar...

L'article 5 vise à simplifier les procédures d'aménagement, afin de réduire les délais de réalisation des opérations de logement. Il va, à nos yeux, dans le bon sens, car il propose plusieurs dispositions efficaces auxquelles nous souscrivons. Nous partageons en effet l'idée de faciliter le financement d'équipements publics ou celle de poursuiv...

Monsieur le ministre, ces amendements me semblent de bon sens. Si vous avez agi ainsi dans votre collectivité, cela signifie que la démarche est bonne.

Alors, pourquoi ne pas demander à ceux qui ne s'y inscrivent pas de le faire ? Nous demandons aux bailleurs sociaux de jouer un rôle encore plus important dans les années à venir, puisqu'ils vendront, achèteront et conseillerons. Il serait donc logique de les inclure dans le dispositif d'élaboration du PLU.

Accélérer et simplifier la réalisation des opérations d'aménagement est absolument essentiel, mais pas au point de faire courir un risque à la qualité architecturale des constructions. Les bâtiments accueillant du public sont très fréquentés et de grandes dimensions. Dans certaines communes, ils sont assez visibles. Il convient donc d'apprécier...

Monsieur le rapporteur, j'ai bien pris note de vos arguments sur la décote. Il y a tout de même un domaine dans lequel elle se justifie, autant du point de vue de l'efficacité que par sa portée symbolique : le logement adapté aux personnes à mobilité réduite. Cet amendement vise donc à porter la décote à 70 % pour les logements financés en prêt...