Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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L'article 5 vise à simplifier les procédures d'aménagement, afin de réduire les délais de réalisation des opérations de logement. Il va, à nos yeux, dans le bon sens, car il propose plusieurs dispositions efficaces auxquelles nous souscrivons. Nous partageons en effet l'idée de faciliter le financement d'équipements publics ou celle de poursuiv...
Monsieur le ministre, ces amendements me semblent de bon sens. Si vous avez agi ainsi dans votre collectivité, cela signifie que la démarche est bonne.
Alors, pourquoi ne pas demander à ceux qui ne s'y inscrivent pas de le faire ? Nous demandons aux bailleurs sociaux de jouer un rôle encore plus important dans les années à venir, puisqu'ils vendront, achèteront et conseillerons. Il serait donc logique de les inclure dans le dispositif d'élaboration du PLU.
Accélérer et simplifier la réalisation des opérations d'aménagement est absolument essentiel, mais pas au point de faire courir un risque à la qualité architecturale des constructions. Les bâtiments accueillant du public sont très fréquentés et de grandes dimensions. Dans certaines communes, ils sont assez visibles. Il convient donc d'apprécier...
