Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Parce que la branche joue un rôle central, il est important de se fonder sur l'accord de branche. Cependant, un nombre important de PME et de TPE n'appartiennent à aucune branche. Il y a là une inégalité des salariés face aux contrats et aux propositions qui peuvent leur être faites. Sans compter que, dans les années à venir, de nombreuses acti...
Je ne vais pas défendre de nouveau cet amendement, mais je souhaiterais une précision. Le niveau interprofessionnel n'est peut-être pas le bon niveau, mais que fait-on des salariés de PME ou TPE qui ne sont pas rattachés à une branche, et qui, par conséquent, ne bénéficieraient pas des mêmes possibilités, subissant ainsi une inégalité entre les...
