Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Cet amendement est raisonnable, et symboliquement très fort. À nous de démontrer, ce soir, que nous avons pris la mesure des grands enjeux de notre temps. Il faut envoyer à nos concitoyens un signal fort : s'agissant d'enjeux de santé publique qui sont si importants, on ne discute même pas. L'amendement est parfaitement limpide. Il n'y a pas à...
Sans me prononcer sur le fond de l'amendement, il me semble que celui-ci n'est pas satisfaisant sur la forme. Tout d'abord, il est rédigé de telle façon qu'il n'y a aucune étude d'impact.
On ignore le nombre d'étrangers concernés, ainsi que les conséquences financières de la mesure proposée. Dans les faits, si on exclut du bénéfice du demi-tarif un individu qui a peu de moyens, il n'achètera pas de titre de transport, il fraudera. On remet donc dans le circuit des fraudeurs, alors même qu'ils sont en situation régulière. Ensuit...
Enfin, vous laissez au fonctionnaire du guichet la charge de décider si les documents sont conformes ou non, chers collègues du groupe Les Républicains.
On voit donc que l'amendement, abstraction faite du fond, n'est pas rédigé de façon suffisamment claire et satisfaisante pour être voté en l'état.
Cet amendement est purement politique, et n'a pas sa place dans notre discussion de ce soir. Avez-vous fait une étude d'impact ? Vous citez un chiffre de 43 millions d'euros, mais les conséquences de cette mesure seraient certainement mauvaises pour les finances de la collectivité. Aujourd'hui en effet, elles perçoivent 50 % du total, mais les...
Calculez vraiment l'impact de cette mesure sur les finances publiques, et vous verrez qu'il sera négatif. Vous dites ne pas vouloir accorder de faveur à des gens qui violent nos lois. Poussez votre raisonnement jusqu'au bout : pourquoi les autorisez-vous à prendre les transports en commun ? S'ils violent nos lois, interdisez-leur, c'est tout s...
Je ne parle pas au fond : je ne fais que démontrer là que votre proposition est purement politique, mal écrite, et qu'elle ne tient pas la route.
