Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Cet amendement, qui n'a pas été discuté en commission, vise à compléter un dispositif prévu à l'article 10 de la loi Grenelle II. Le décret no 2011-1336 oblige les transporteurs, depuis le 1er octobre 2013, à déclarer les volumes de gaz à effet de serre émis lors de leurs prestations de transport et fixe les modalités de cette obligation. Il n...
Je donnerai quelques explications. Même si l'ADEME proposait une obligation, je veux bien qu'on en fasse fi. S'agissant des autres aspects, on ne peut pas disposer de cartographie précise si les informations fournies ne sont pas précises. Or précisément, monsieur le rapporteur, l'amendement que je propose intègre les flux de transport entrant...
Il en va de même pour les flottes propres, qui ne sont pas intégrées à ce jour : une partie du transport échappe donc à l'évaluation. Cet amendement élargit l'obligation. Quant à la capacité à évaluer, il existe des calculateurs certifiés : la méthode est tout à fait connue et très simple à appliquer ; il s'agit juste d'une disposition de la l...
En toute logique, oui, puisque la loi prévoit que chaque transporteur déclare ses émissions : je propose un dispositif qui permet justement à la loi d'être appliquée. Je ne vois donc pas du tout où est le problème.
