Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Je me suis déjà exprimé hier sur ce sujet, puisque j'ai présenté un amendement quasi identique, mais j'aimerais redire le plaisir qui est le mien, largement partagé il me semble, d'examiner ce texte qui marque une avancée très importante pour l'ensemble des Français et des Françaises. La réécriture de cette partie de l'article 4, je le rappell...
L'article 4 consacre une avancée majeure et, comme vous, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, je voulais m'en réjouir devant cette assemblée. Cet article prévoyait initialement la création d'un nouveau mode d'établissement de la filiation, appelé « déclaration commune anticipée de volonté ». Après les auditions et les débats en c...
