Bioéthique
(Après l'article 19)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’autoriser, sous réserve du consentement exprès des deux membres du couple, l’insémination et le transfert des embryons en cas de décès de l’un de ces membres. En mat...