Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, j'entends bien vos réponses qui, de votre point de vue, sont compréhensibles. Cependant, vous connaissez mon attachement aux territoires d'outre-mer. Si la pérennisation d'une telle mesure n'est pas possible, son application pendant un an serait envisageable et même souhaitable. L...