Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous n'en serez pas étonné : je vais aller dans le même sens que mon collègue Pupponi. Supprimer les alinéas 16 et 17 pose un problème ; nos concitoyens ne le comprendraient pas. J'entends bien les difficultés, mais, lors des auditions, ce sont les écoles hors contrat qui ont formulé cette demande. Elles souhaitent avoir a...
… grâce à un contrôle a priori. Ce n'est pas pour vous embêter, je comprends bien la difficulté, mais mettez-vous à la place des personnes qui suivent nos débats : comment comprendraient-ils que l'on revienne sur une telle mesure ?
