Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

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Je vais soutenir les amendements identiques défendus par mes collègues. Nous avons tous connu des situations où, si nous avions disposé de cette procédure de référé permettant de prouver que l'étude d'impact n'était manifestement pas aboutie, manquait de précisions ou comportait des oublis, certains projets n'auraient pas pu être éligibles aux ...