Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Discussion générale)

La présente proposition de loi est le fruit d'un long travail mené au Sénat par M. Patrick Chaize, que je salue au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. L'impact environnemental du numérique demeurait jusque-là un angle mort des politiques publiques. Ce texte est donc l'occasion pour nous, législateurs, de nous sa...

…pour ou contre l'environnement, pour ou contre l'économie sociale et solidaire. Contrairement à ce que beaucoup prétendent, la redevance pour copie privée n'est pas une taxe à proprement parler, mais une contrepartie du droit pour le consommateur de copier librement des œuvres sur son appareil. Derrière ces œuvres, il y a des artistes à qui no...

…et appliquer la même redevance aux produits neufs ou reconditionnés a un sens car leur usage est identique. Toutefois, nous devons aussi encourager la réutilisation des appareils numériques, pour ne pas essouffler davantage notre planète. Comment ignorer l'impact économique d'une telle redevance pour le secteur des produits reconditionnés et p...