Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, relatifs à la consultation et à la nécessité de trouver un consensus, mais je soutiens cet amendement, qui propose une expérimentation, sur la base du volontariat. Il s'agit aussi d'une cause écologique – je suppose que cela n'a pas échappé à notre président de séance, lui-même très engagé en...

Ce n'est pas rien. De plus, le procédé est tout à fait naturel. Je comprends que le CNOF ne s'attaque pas cette question, car ce procédé coûte moins cher. Aussi aurons-nous du mal à obtenir un consensus avec eux. Il n'est question que d'une expérimentation, pour voir si la population peut être sensibilisée à cette technique, s'il existe d'autr...

Vous ne serez pas étonnée, madame la ministre, que je soutienne ces deux amendements identiques qui répondent ici vraiment à une demande des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire qui a de réelles difficultés à appliquer les deux procédés en usage, l'inhumation et la crémation. Je vous sais gré, madame la ministre, d'envisager la création...

Très bien ! Car il va falloir faire le tri entre les procédés qu'on pourra utiliser et ceux qui relèvent d'idées quelque peu baroques. L'humusation et l'aquamation sont deux procédés qui, eux, ont fait leurs preuves et pourraient très bien trouver leur place dans notre univers funéraire.

Au sein d'une assemblée délibérative, on doit prendre en compte l'importance de la population des communes membres de la métropole, j'en suis tout à fait d'accord. Cependant il n'est pas question ici d'une instance délibérative, mais simplement consultative et, sans être lyonnais, je crois me souvenir que la métropole de Lyon était censée servi...

Sans être d'accord avec nous, vous ne pouvez ignorer qu'en réalité, vous allez empêcher l'adhésion à ce modèle puisque les maires de deux communes – certes très importantes – auront la primauté sur les cinquante-sept autres maires de l'assemblée consultative !

Le fait qu'en consultation, je le répète, ces deux maires soient en position de décider de tout dévoie l'intention initiale du législateur : les autres ont leur mot à dire, leur territoire peut présenter des spécificités distinctes de celles de Lyon et de Villeurbanne.

On voit bien, madame la ministre, que nous touchons à un point essentiel de ce qu'ont créé les lois MAPTAM et NOTRE.

Les élus souhaitent de la stabilité et, par conséquent, n'appellent pas à une réouverture du dossier ; cependant, l'amendement de M. Isaac-Sibille vise tout simplement à améliorer, par l'information, le fonctionnement démocratique de la métropole, sans que cela coûte rien à personne, sans que les règles en soient modifiées. Monsieur le rapport...

Si je partage avec M. Schellenberger – et probablement avec vous, madame la ministre – le constat selon lequel la métropole du Grand Paris pose un vrai problème, je considère aussi, comme Mme la ministre, qu'il ne saurait être résolu au détour d'un amendement. Le sujet est trop sérieux. Nous devons l'examiner calmement – je regrette que nous ne...

Je m'exprime ici en mon nom. Au risque de déplaire à Mme la ministre, j'ai bien entendu son explication, mais il faut avoir bac + 15 pour comprendre ce qu'elle a dit ! Ce qui est proposé est très simple. On a longtemps vécu le « big is beautiful » – pour des raisons économiques, des pressions sont parfois exercées sur les communes pour q...