Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 4 bis b)

Au sein d'une assemblée délibérative, on doit prendre en compte l'importance de la population des communes membres de la métropole, j'en suis tout à fait d'accord. Cependant il n'est pas question ici d'une instance délibérative, mais simplement consultative et, sans être lyonnais, je crois me souvenir que la métropole de Lyon était censée servi...

Sans être d'accord avec nous, vous ne pouvez ignorer qu'en réalité, vous allez empêcher l'adhésion à ce modèle puisque les maires de deux communes – certes très importantes – auront la primauté sur les cinquante-sept autres maires de l'assemblée consultative !

Le fait qu'en consultation, je le répète, ces deux maires soient en position de décider de tout dévoie l'intention initiale du législateur : les autres ont leur mot à dire, leur territoire peut présenter des spécificités distinctes de celles de Lyon et de Villeurbanne.

On voit bien, madame la ministre, que nous touchons à un point essentiel de ce qu'ont créé les lois MAPTAM et NOTRE.

Les élus souhaitent de la stabilité et, par conséquent, n'appellent pas à une réouverture du dossier ; cependant, l'amendement de M. Isaac-Sibille vise tout simplement à améliorer, par l'information, le fonctionnement démocratique de la métropole, sans que cela coûte rien à personne, sans que les règles en soient modifiées. Monsieur le rapport...