État au service d'une société de confiance

Décidément, monsieur Bernalicis, nous n'avons pas la même façon de voir les choses, ni la même façon de présenter les motions de rejet. Au cours de votre intervention, vous n'avez pas fait état une seule fois du projet de loi en discussion – mais c'est votre problème, pas le mien. La motion de rejet préalable est défendue au terme d'un long pr...

… car son objet est de faciliter leur quotidien. Il reprend une promesse de campagne du Président de la République, mais là n'est pas le plus important. L'essentiel est que, depuis trop longtemps, les Français butent sur des difficultés, et que ce texte permettra de les résoudre. Nous devons avancer au plus vite sur le sujet, afin de restaure...

L'article 16 introduit une obligation, pour l'administration qui engage un contrôle, d'informer l'entreprise concernée de ses conclusions. Cet amendement propose qu'elles contiennent également les rectifications envisagées pour pallier les éventuelles déficiences et l'impact financier des changements à effectuer. Je ne vois pas ce qui pourrait ...

Je veux aller dans le même sens que mes collègues. J'entends bien que cet article est important pour libérer l'innovation et améliorer la qualité de nos bâtiments. Néanmoins, nous devons aussi veiller au respect des performances énergétiques et environnementales qui ont été introduites dans la loi du 17 août 2015 : ces objectifs ne doivent surt...

Lors de l'examen du texte en commission, mon amendement a été repoussé pour une bonne raison : je demandais qu'il y ait des référents itinérants dans les zones rurales, et il m'a été répondu que ces référents existaient déjà dans les maisons de services au public. Le rapport de confiance qui doit être restauré entre l'administration et le cito...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous entends, mais vous imaginez bien que, si nous avons déposé cet amendement, c'est en raison d'un retour du terrain : les maisons de services au public existent certes déjà, mais l'efficacité du référent sur les territoires ruraux n'est pas prouvée, loin de là. J'accepte volontiers que l'Assem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, administration n'est pas forcément synonyme de bureaucratie.

C'est parce que nous en sommes convaincus que nous accueillons favorablement ce projet de loi qui privilégie une forme de bienveillance pour l'ensemble des contribuables, des associations, des collectivités locales et des entreprises, et permet de mettre en place ce droit important qu'est le droit à l'erreur. Le groupe MODEM et apparentés sout...

Monsieur le ministre, le groupe MODEM soutient ce projet de loi qui, pensons-nous, facilitera le quotidien de bon nombre d'acteurs.