Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 5 quinquies)

L'argument d'anticonstitutionnalité a été évoqué bien des fois, à propos d'autres textes, quand l'ensemble de l'hémicycle vous demandait de tenter le coup. En l'espèce encore, je pense qu'il faut le tenter, car il n'est pas normal de continuer à laisser la main à des entreprises comme Lactalis ou Bigard. C'est tout ce que j'avais à dire. On ris...

J'ai entendu et compris ce qu'a dit le ministre lors de la suspension de séance : il ne peut effectivement pas, à son poste, contrevenir à ce qui est inscrit dans la Constitution. Dès lors, c'est à vous que je m'adresse, chers collègues du groupe La République en marche : nous ne sommes pas juristes et nous pouvons, de temps en temps, en avoir ...

... mais je ne pense pas que le Conseil constitutionnel prendra le risque de la déclarer telle face à de pareils bandits. C'est ma conviction profonde. Je mène effectivement le même combat que Richard Ramos, qui est membre de mon groupe, mais nous ne sommes pas seuls : de nombreux collègues, dans cet hémicycle, veulent voir disparaître ces pra...