Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 13 quinquies)

L'article 13 quinquies vise à expérimenter des dispositifs d'abattoirs mobiles, sujet évoqué par le ministre tout à l'heure. La rédaction initiale de l'article prévoit de déroger, pendant la durée de l'expérimentation, aux dispositions réglementaires européennes en matière de construction, d'équipement et de fonctionnement des abattoirs. Bien é...