Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Monsieur le ministre, il est dommage que l'on n'accepte pas cet amendement. J'entends votre argument et votre intention de rassurer les territoires quant à leur avenir économique et social, mais, même si le contrat de transition écologique n'est pas défini avec précision aujourd'hui, le fait d'inscrire dans la loi que l'on donne la possibilité ...